Résilier sa mutuelle

Nous vous accompagnons dans vos démarches de résiliation

Bien choisir sa complémentarité santé

C'est souvent un exercice difficile, du fait de la multitude et la complexité des différentes offres présentes sur le marché.

Il faut donc faire preuve de méthode pour faire le bon choix.

Vous avez sur une complémentaire santé 6 postes importants :

  1. HOSPITALISATION : Il faut privilégier les dépassements d'honoraires (les chirurgiens en pratiquent de plus en plus) et la chambre particulière pour votre confort personnel.
  2. OPTIQUE : Bien déterminer avec précision le montant nécessaire à l'achat de vos verres et de votre monture.
  3. DENTAIRE : Vous devez bien différencier les besoins courants, des prothèses et de l'orthodontie afin de trouver la couverture adéquate.
  4. PHARMACIE : Depuis le 01/01/2011 un grand nombre de médicaments sont remboursés à 15% (vignettes oranges). Toutes les mutuelles ne remboursent pas forcément ces nouvelles vignettes. Il faudra donc être vigilant sur ce point.
  5. CONSULTATIONS : Il est important de savoir si votre généraliste ou vos spécialistes prennent des dépassements d'honoraires. Nous pourrons ainsi vous trouver la solution vous remboursant au mieux ces dépenses.
  6. MÉDECINES DOUCES : Avez-vous recours à ces pratiques ? Si oui, il faudra prévoir un forfait adapté à votre fréquence d'utilisation.

Une fois ces besoins déterminés, la meilleure solution est souvent de privilégier les 2 plus importants afin de toujours maîtriser son budget.

Soyez également vigilants sur les deux points suivants :

  • Le délai d'attente : Il faudra choisir une solution qui les exclut afin que l'ensemble des garanties soit applicable dès le lendemain de votre souscription.
  • Le plafond dentaire : Il est important de vérifier qu'il soit suffisamment élevé afin que vos remboursements soient le plus optimal possible.

Nos conseillers restent bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches au 03.27.42.46.48

Résilier sa mutuelle

Assurévie exerce ses compétences sur la mutuelle santé, c'est pourquoi nous aborderons uniquement et exclusivement la résiliation d'une mutuelle santé.

Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.

Les différents motifs de résiliation de votre mutuelle santé

Résiliation à l'échéance

C'est le motif de résiliation le plus connu et le plus utilisé. Le code de l'assurance permet la résiliation à l'échéance moyennant un préavis pouvant aller de un à trois mois. Le préavis le plus couramment utilisé est de soixante jours avant l'échéance.

Exemple : Si l'échéance de votre contrat est le 1er Janvier, l'organisme d'assurance devra recevoir votre lettre de résiliation en accusé de réception avant le 31 Octobre.

Il faut absolument connaître votre date d'échéance. En règle générale, c'est le 1er janvier ou à la date anniversaire de votre contrat. Pour en avoir la certitude, nous vous conseillons de consulter votre dernier avis d'échéance, vous y trouverez alors l'information précise.

Résiliation pour changement de situation

Le code de l'assurance prévoit également des motifs de résiliation hors échéance, dont le motif « changement de situation ».

Quels sont les motifs à pouvoir invoquer :

  • Mariage
  • Divorce
  • Changement de résidence (département)
  • Changement de régime social

Résiliation pour adhésion obligatoire

Vous avez une mutuelle à titre personnel, et votre employeur (ou nouvel employeur), vous propose une complémentaire santé souscrite par la société pour l'ensemble des salariés. Si cette complémentaire santé est faite au titre de l'article 83 du Code général des Impôts, elle s'imposera à vous. En conséquence, vous pourrez résilier, hors échéance, moyennant un préavis d'un mois auprès de votre organisme d'assurance ou de votre mutuelle. Il suffit d'envoyer à votre assureur en recommandé avec AR, votre lettre de résiliation, accompagnée du certificat fait par votre employeur et du certificat émanant de la mutuelle ou l'organisme qui assure le groupe. Ce motif de résiliation est facilement accepté, mais fortement surveillé.

Résiliation Loi Châtel

En Août 2005, Luc Châtel a créé une loi afin de résilier plus facilement les contrats qui lie le consommateur aux organismes (téléphonie, F.A.I et assurances). Cette loi dit que le consommateur doit être avisé au plus tard 45 jours avant l'échéance de sa possibilité de résilier. C'est à l'organisme d'apporter la preuve de l'envoi de cette possibilité de résilier. Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours à réception de son avis d'échéance pour résilier son contrat de mutuelle en envoyant une lettre recommandée à son assureur ou sa mutuelle.

Un doute, une question, un diagnostic, vos conseillers Assurévie sont à votre disposition au 03.27.42.46.48

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